Mise à jour / Update :
Conditions Générales de Vente |
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent
à toutes les ventes destinées aux particuliers et réalisées
par les éditions CLAIRE MAISONNEUVE sas. Elles visent à
préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard
des produits vendus dans le catalogue du site des Éditions Claire
Maisonneuve.
1- Préambule : Le fait de passer commande auprès des Editions Claire Maisonneuve,
implique de la part de l'acheteur l'acceptation de nos présentes
conditions générales de vente, réputées connues
de celui-ci et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n'aurait
fait l'objet de notre part d'une acceptation expresse et écrite.
2- Prix :
3- Ouvrages proposés et disponibilité : Les ouvrages proposés sur le site des Editions Claire Maisonneuve, qu'ils soient édités ou diffusés par ses soins, répondent à la législation française en vigueur. Les Editions Claire Maisonneuve ne seraient être tenue pour responsable si un (ou des) ouvrages(s) livré(s) ne respectait (aient) la législation du pays de livraison. Les ouvrages sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les ouvrages non présents en stock (livres édités
ou coédités par les instituts), les offres sont valables
sous réserve de disponibilité des stocks. Dans ce cadre,
des indications sur la disponibilité des produits sont fournies
au moment du devis ou sur la fiche article. Les ouvrages réservés par téléphone ou courriel seront conservés 8 jours. Passé ce délai, ils seront remis en vente. Les ouvrages commandés sont expédiés par la poste ou peuvent être retirés au magasin. Les renseignements portés sur nos catalogues, brochures, tarifs et autres documents non contractuels sont donnés à titre indicatif et ne peuvent nous engager. 3- Commandes / demande de devis : Toutes les demandes s'effectuent par courrier ou mail, en recopiant ou
en nous renvoyant ce formulaire rempli.
Les informations personnelles nécessaires au traitement de la commande,
ne transitent pas par le réseau. N'oubliez pas d'ajoutez vos données
de contact et votre mode de payement désiré. Les professionnels (Libraires, Bibliothèques
) sont invités
à passer leurs commandes directement par mail ou courrier, en indiquant
leurs coordonnées comptables, n° de TVA, mode de transport
choisi (poste, n° de coursier, Prisme et n° de Gencod ou autre
transporteur) et autre remarques pertinentes. Les Editions Claire Maisonneuve se réservent le droit d'annuler
ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4- Frais de port : Les frais de port et d'emballage sont facturés en sus au prix
de revient et à la charge du destinataire. Les frais de port et d'emballage sont basés sur le meilleur tarif
postal possible, en fonction d'une part du poids et volume des articles
et, d'autre part, de l'adresse destinataire. Si vous désirez des envois par transporteurs particuliers (UPS, Chronoposte....), veuillez nous le préciser sur votre demande de devis. Selon le transporteur, les envois pourront être exigés en port dû : les frais de port vous seront alors directement facturés par le transporteur. 5- Mode de transport et Délai de livraison : Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le Client doit le préciser sur sa demande. Les commandes sont traitées au jour le jour (sauf livres particuliers) :
dès réception du règlement du client, la commande
est enregistrée et conditionnée, prête à l'expédition
dans les 72 heures selon disponibilité du stock (hors week-end,
jours fériés et fermeture annuelle). En cas de rupture de stock et/ou d'indisponibilité provisoire d'un produit, nous nous engageons à informer au plus vite le client de la date de disponibilité; En cas de retard important le client sera averti et disposera de la possibilité de maintenir sa commande ou de l'annuler, dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation, et être immédiatement remboursé. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre
indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité
pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
6- Mode de paiement : CB, chèque, mandat, virement-transfert... Les commandes ne sont traitées qu'à réception du
paiement intégral recouvrant l'achat de(s) ouvrage(s) et le montant
des frais de port. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées
et payables en Euros uniquement. Les règlements s'effectuent, exclusivement en euros, au choix
selon les différents modes suivants :
7- Incidents de transport (perte, détérioration des colis) : Les envois voyagent aux frais, risques et périls du destinataire (habituellement par poste). Nous déclinons toutes responsabilités concernant les dégâts et avaries résultant du seul fait du transport des marchandises. De même nous ne sommes en aucun cas responsables de la manipulation des colis par la poste. L'indemnisation de ce type de dégâts et avaries de transports
étant prévue et réglementée par les législations
nationales et les conventions internationales, l'acheteur doit, en
cas de sinistre constaté, déclarer celui-ci directement
au transporteur dans les plus brefs délais afin de pouvoir être
indemnisé. Dans le cas d'une avarie : mentionner cette avarie sur le bordereau du
transporteur, adresser sous 48 heures au transporteur une lettre recommandée
avec accusé de réception pour lui confirmer l'avarie constatée.
Nous adresser une copie de cette lettre. - En cas de perte partielle, de colis visiblement ouvert, contenu potentiellement volé, il appartient également au client de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du livreur et de porter sa réclamation immédiatement à l'encontre du transporteur par lettre recommandée pour être indemniser par celui-ci. - En cas de non-réception/perte du colis : un délai anormal s'étant passé, sans livraison du colis, le client doit nous signaler aussitôt la non-réception de sa commande par écrit/mail. Une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Après confirmation de la perte du colis, de la part du transporteur, l'acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la re-expédition de sa commande. - En cas d'erreur ou de manquement à la livraison, il appartient à l'acheteur d'en avertir immédiatement le vendeur.
8- Garantie - Echange ou Retour : 1- Généralités : En cas d'articles défectueux(*) ou de fournitures erronées, Les Éditions Claire Maisonneuve s'engagent, à réception des articles retournés, soit à expédier gratuitement un (ou des) exemplaire(s) de remplacement; soit à rembourser le client si le(s) ouvrage(s) n'est (ne sont) sont plus disponible(s). Votre demande de remboursement ou d'échange doit être préalablement soumis à notre accord : veuillez nous informer par email ou par téléphone (au numéro indiqué sur votre facture) en précisant le motif du retour. Puis, après obtention de notre accord, procédez ensuite au retour du ou des produits au moyen d'un colis selon les modalités qui vous seront alors communiquées. Les livres retournés en port dû ou en contre-remboursement
seront refusés. Les retours doivent être nous renvoyé au plus vite. Après réception du produit, nous procéderons soit au renvoi du nouvel article, soit au remboursement : dans ce deuxième cas, la somme du produit et des frais d'expédition éventuels est remboursée par virement sur le compte du client, et ce quel que soit le mode de paiement utilisé pour la commande initiale. La fourniture des coordonnées bancaires (IBAN et BIC) est nécessaire pour pouvoir procéder au remboursement. 2- Spécification à usage des particuliers : Les retours devront être effectués par poste : soit
nous vous fournirons un bon de colissimo prépayé, soit les
frais de retour, vous seront remboursés sur la base du tarif facturé
et/ou sur présentation des justificatifs (factures). 3-. Spécification à usage des libraires : (*) Ouvrage présentant un défaut de fabrication : Ouvrage avec des pages blanches, une abscence de cahier/plusieurs pages,
parfois accompagné du doublonnage d'un autre cahier... 9- Annulation : Tout devis n'est valable que deux mois. Toute commande validée par paiement du devis ne peut être annulée que si elle n'a pas encore été expédiée (voir délai.) ou mise à disposition : le client désirant annuler et demander remboursement de sa commande doit contacter au plus vite la Librairie par téléphone ou par mail. Lorsque la commande a déjà été livrée, le client souhaitant annuler sa commande peut exercer son droit de rétractation, comme le stipule l'Article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les marchandises fournies resteront notre propriété jusqu'au complet paiement du prix (loi n° 80-335 du 12 mai 1980)
11- Confidentialité des données personnelles : Les Éditions Claire Maisonneuve assurent la protection,
l'intégrité et la confidentialité des informations
nominatives qu'elles détiennent ou qu'elles traitent, dans le respect
de la Loi " Informatique et libertés " n° 78-17 du
6 janvier 1978, ainsi que le secret des correspondances dans le respect
des lois et règlements. Les Éditions Claire Maisonneuve
s'engage, en particulier, à ne pas divulguer à des tiers,
aucune des informations saisies par le client. Conformément à la Loi Informatique et Libertés
du 6 janvier 1978, le client dispose des droits d'interrogation, d'accès,
de modification, d'opposition et de rectification sur les données
personnelles le concernant. Il lui suffit de nous contacter pour exercer
ce droit.
12- Droit applicable - Litiges : En cas de litige et après une tentative de recherche de solution amiable, la compétence exclusive est attribuée au tribunal de Commerce de Paris. Si l'une des clauses de ces Conditions Générales de Vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables. Vous pouvez recourir au service de médiation des litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de la librairie. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement signalé à la librairie par écrit à : Librairie Maisonneuve, 3 bis place de la Sorbonne, 75015 PARIS. Après démarche préalable écrite du consommateur vis-à-vis de la librairie, le service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
13- Propriété intellectuelle : Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.maisonneuve-adrien.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. À ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les Éditions Claire Maisonneuve se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
14- Acceptation des Conditions Générales de Vente par le client : En validant son devis, le client déclare accepter la commande
et agréer expressément les tarifs. En outre, le Client déclare
avoir eu une parfaite connaissance de l'intégralité des
présentes Conditions Générales, reconnaît les
avoir accepter, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de
tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales
de vente.
15- Identité du vendeur : Claire Maisonneuve SAS |
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